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Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977

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Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977

Article 1

Créé le 29 décembre 1977

Sont abrogés les articles 2 bis, 2 ter, 2 quater, 2 quinquies, 2 sexies et 2 octies de la loi du 30 mars 1928, le décret du 23 mai 1929 modifié, le décret du 29 juillet 1958, modifié par le décret n° 65-841 du 29 septembre 1965, et le décret n° 73-1082 du 29 novembre 1973, le décret n° 72-138 du 14 février 1972 et les textes pris pour leur application.

Effets de cet article

cite

 Décret 1929-05-23 Décret 1958-07-29 Loi 1928-03-30 art. 2 bis, art. 2 ter, art. 2 quater, art. 2 quinquies, art. 2 sexies, art. 2 octies Décret n°65-841 du 29 septembre 1965 Décret n°72-138 du 14 février 1972 Décret n°73-1082 du 29 novembre 1973

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parLoi n°1928-03-30 du 30 mars 1928art. 2 bis (Ab)

En vigueur du jeudi 29 décembre 1977 au vendredi 25 avril 2008

Sont abrogés les articles 2 bis, 2 ter, 2 quater, 2 quinquies, 2 sexies et 2 octies de la loi du 30 mars 1928, le décret du 23 mai 1929 modifié, le décret du 29 juillet 1958, modifié par le décret n° 65-841 du 29 septembre 1965, et le décret n° 73-1082 du 29 novembre 1973, le décret n° 72-138 du 14 février 1972 et les textes pris pour leur application.