Abrogé1 juin 1982
Créé le 1 mars 1978
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux travaux effectués dans les établissements agricoles.
Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977
Article 27
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 juin 1982
Abrogé parDécret n°82-150 du 10 février 1982art. 1 (V) JORF 12 FEVRIER 1982 date d'entrée en vigueur 1ER JUIN
En vigueur du mercredi 1 mars 1978 au lundi 31 mai 1982
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux travaux effectués dans les établissements agricoles.