En vigueur depuis le 10 janvier 1977
Il est créé un brevet national de maître chien d'avalanches.
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instituant un brevet national de maître chien d'avalanches
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Après avis du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports),
Décrète :
En vigueur depuis le 10 janvier 1977
Il est créé un brevet national de maître chien d'avalanches.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1977 · Dernière version le 30 novembre 1987
Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1977 · Dernière version le 30 novembre 1987
La préparation à l'examen pour l'obtention du brevet national de maître chien d'avalanches est assurée par un centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile.
Les sessions de préparation, de perfectionnement et de recyclage sont assurées par le centre de formation cité à l'alinéa précédent sous l'autorité des préfets, commissaires de la République des départements employant des maîtres chien d'avalanches.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1977 · Dernière version le 30 novembre 1987
Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe les modalités d'inscription, d'organisation des sessions d'examen, la composition du jury ainsi que les conditions de délivrance du brevet.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1977 · Dernière version le 30 novembre 1987
Le brevet national de maître chien d'avalanches est délivré aux équipes cynophiles qui ont subi avec succès le stage de formation et les épreuves de l'examen. En cas de dissociation de l'équipe, le brevet est périmé.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1977 · Dernière version le 30 novembre 1987
Les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de perfectionnement et de recyclage. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la périodicité de ces sessions.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1977
Il est institué un comité technique appelé à donner son avis sur les questions doctrinales et 'techniques relatives au brevet.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1977
Les titulaires des attestations de stage délivrées par le préfet de la Haute-Savoie et par le directeur de la sécurité civile antérieurement au présent décret se verront attribuer le brevet national de maître chien d'avalanches.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1977
Le certificat d'aptitude à l'emploi-de-maître de chien de la gendarmerie (qualification Avalanches) et le brevet de maître chien des compagnies républicaines de sécurité sont admis en équivalence -avec le brevet national de maître chien d'avalanches.
Toute autre demande d'équivalence avec le brevet national de maître chien d'avalanches sera soumise à l'examen du comité technique visé à l'article 7 du présent décret.
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En vigueur depuis le 10 janvier 1977
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 janvier 1977.
RAYMOND BARRE.
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
MICHEL PONIATOWSKI.
En vigueur depuis le lundi 10 janvier 1977