JORF n°220 du 22 septembre 1994

Arrêté du 1 septembre 1994

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 77-12 du 4 janvier 1977 modifié instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux organismes chargés de la formation des maîtres-chiens d'avalanches;

Vu l'avis du comité technique réuni le 9 décembre 1993,

Arrête:

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 3, alinéa 1, du décret du 4 janvier 1977 modifié susvisé pour assurer la préparation à l'examen du brevet national de maître-chien d'avalanches est accordé au centre de formation suivant:
Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches (A.N.E.N.A.), 15, rue Ernest-Calvat, 38000 Grenoble.

Art. 2. - Le même agrément accordé au centre interdépartemental spécialisé agréé de la sécurité civile de Haute-Savoie par l'arrêté du 5 janvier 1988 susvisé est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'AGREMENT PREVU A L'ART. 3 (AL. 1) DU DECRET 7712 DU 04-01-1977 MODIFIE POUR ASSURER LA PREPARATION A L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE MAITRE-CHIEN D'AVALANCHES EST ACCORDE AU CENTRE DE FORMATION SUIVANT:

ASSOCIATION NATIONALE POUR L'ETUDE DE LA NEIGE ET DES AVALANCHES (ANENA),15 RUE ERNEST-CALVAT 38000 GRENOBLE.

LE MEME AGREMENT ACCORDE AU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL SPECIALISE AGREE DE LA SECURITE CIVILE DE HAUTE-SAVOIE PAR L'ARRETE DU 05-01-1988 SUSVISE EST ABROGE.

Fait à Paris, le 1er septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA