Décret n°77-12 du 4 janvier 1977

Article 6

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Article 6

Les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de perfectionnement et de recyclage. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la périodicité de ces sessions.

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En vigueur depuis le 10 janvier 1977 · Dernière version le 30 novembre 1987

Les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de perfectionnement et de recyclage. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la périodicité de ces sessions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 1987

En vigueur du lundi 10 janvier 1977 au dimanche 29 novembre 1987

Source : Légifrance