En vigueur depuis le 10 janvier 1977 · Dernière version le 30 novembre 1987
Les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de perfectionnement et de recyclage. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la périodicité de ces sessions.
Décret n°77-12 du 4 janvier 1977
Les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de perfectionnement et de recyclage. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la périodicité de ces sessions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 janvier 1977 · Dernière version le 30 novembre 1987
Les équipes cynophiles sont astreintes à suivre des sessions de perfectionnement et de recyclage. Un arrêté du ministre de l'intérieur fixe la périodicité de ces sessions.
En vigueur depuis le lundi 30 novembre 1987
En vigueur du lundi 10 janvier 1977 au dimanche 29 novembre 1987
Source : Légifrance