Décret n°77-1194 du 20 octobre 1977

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions de veuve ou de veuf prenant effet postérieurement au 31 décembre 1975.

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Abrogé8 mars 1978

Créé le 27 octobre 1977 · Abrogé le 8 mars 1978

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions de veuve ou de veuf prenant effet postérieurement au 31 décembre 1975.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 mars 1978

En vigueur du jeudi 27 octobre 1977 au mardi 7 mars 1978

Source : Légifrance