Créé le 27 octobre 1977 · Abrogé le 8 mars 1978
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions de veuve ou de veuf prenant effet postérieurement au 31 décembre 1975.
Décret n°77-1194 du 20 octobre 1977
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions de veuve ou de veuf prenant effet postérieurement au 31 décembre 1975.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 octobre 1977 · Abrogé le 8 mars 1978
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux pensions de veuve ou de veuf prenant effet postérieurement au 31 décembre 1975.
Abrogé depuis le mercredi 8 mars 1978
En vigueur du jeudi 27 octobre 1977 au mardi 7 mars 1978
Source : Légifrance