Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977

Article 5

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Article 5

Il est créé une commission consultative des activités de natation. Elle peut être consultée par le ministre chargé des sports sur les questions techniques, pédagogiques, administratives et de sécurité se rapportant aux activités de natation.

La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.

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Abrogé8 juin 2006

Créé le 1 novembre 1997 · Abrogé le 8 juin 2006

Il est créé une commission consultative des activités de natation. Elle peut être consultée par le ministre chargé des sports sur les questions techniques, pédagogiques, administratives et de sécurité se rapportant aux activités de natation.

La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 juin 2006

En vigueur du samedi 1 novembre 1997 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance