Abrogé8 juin 2006
Créé le 1 novembre 1997
Il est créé une commission consultative des activités de natation. Elle peut être consultée par le ministre chargé des sports sur les questions techniques, pédagogiques, administratives et de sécurité se rapportant aux activités de natation.
La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.
La composition et le fonctionnement de cette commission sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.