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Décret n°77-1127 du 5 octobre 1977

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre du commerce extérieur un conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.

Ce conseil a pour mission de participer à la définition et la mise en oeuvre de la politique d'exportation des produits agricoles et alimentaires en donnant des avis sur les questions relatives aux exportations agricoles et alimentaires et à l'amélioration de la balance commerciale dans ce secteur et notamment sur :

L'adaptation des productions à l'évolution de la demande extérieure ;

L'environnement du commerce extérieur (formation, instruments de promotion et de commercialisation, etc.) ;

L'information sur les marchés ;

Les procédures nationales et communautaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 octobre 1977 · Abrogé le 31 août 2000

Il est créé auprès du ministre du commerce extérieur un conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.

Ce conseil a pour mission de participer à la définition et la mise en oeuvre de la politique d'exportation des produits agricoles et alimentaires en donnant des avis sur les questions relatives aux exportations agricoles et alimentaires et à l'amélioration de la balance commerciale dans ce secteur et notamment sur :

L'adaptation des productions à l'évolution de la demande extérieure ;

L'environnement du commerce extérieur (formation, instruments de promotion et de commercialisation, etc.) ;

L'information sur les marchés ;

Les procédures nationales et communautaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 octobre 1977 au mercredi 30 août 2000

Source : Légifrance