Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret n°77-1127 du 5 octobre 1977
Créé le 31 août 2000
Le décret n° 77-1127 du 5 octobre 1977 portant création d'un Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires est abrogé.
Décret n°2000-831 du 28 août 2000
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
Abrogé parDécret n°77-1127 du 5 octobre 1977
En vigueur du jeudi 31 août 2000 au vendredi 5 septembre 2003