Abrogé par Décret n°77-1127 du 5 octobre 1977
Créé le 31 août 2000 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le décret n° 77-1127 du 5 octobre 1977 portant création d'un Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires est abrogé.
Décret n°2000-831 du 28 août 2000
Le
décret n° 77-1127 du 5 octobre 1977
portant création d'un Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires est abrogé.
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Abrogé par Décret n°77-1127 du 5 octobre 1977
Créé le 31 août 2000 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le décret n° 77-1127 du 5 octobre 1977 portant création d'un Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
Abrogé parDécret n°77-1127 du 5 octobre 1977
En vigueur du jeudi 31 août 2000 au vendredi 5 septembre 2003
Source : Légifrance