Décret n°2000-831 du 28 août 2000

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 77-1127 du 5 octobre 1977

portant création d'un Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires est abrogé.

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En vigueur du jeudi 31 août 2000 au vendredi 5 septembre 2003

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