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Décret n°76-968 du 21 octobre 1976

Article 2

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Article 2

Le repos compensateur prévu à l'article 993-1 du Code rural doit être pris en dehors de la période du 1er juillet au 31 août et ne peut être accolé au congé annuel payé que celui-ci soit pris en une ou plusieurs fois.

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Créé le 28 octobre 1976 · Abrogé le 22 avril 2005

Le repos compensateur prévu à l'article 993-1 du Code rural doit être pris en dehors de la période du 1er juillet au 31 août et ne peut être accolé au congé annuel payé que celui-ci soit pris en une ou plusieurs fois.

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En vigueur du jeudi 28 octobre 1976 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance