Décret n°76-966 du 21 octobre 1976

Article 9

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Article 9

Les emplois de directeur de l'office national d'information sur les enseignements et les professions et de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications sont initialement et respectivement pourvus par les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret.

L'emploi de directeur adjoint de l'office est initialement pourvu par le chef de département faisant fonction de directeur adjoint à la date de publication du présent décret.

Ces personnels sont classés à l'échelon de la carrière comportant un indice égal à celui qu'ils détiennent à cette même date avec une ancienneté d'échelon correspondant au temps pendant lequel ils auront exercé ces fonctions.

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Créé le 28 octobre 1976 · Abrogé le 23 octobre 2005

Les emplois de directeur de l'office national d'information sur les enseignements et les professions et de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications sont initialement et respectivement pourvus par les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret.

L'emploi de directeur adjoint de l'office est initialement pourvu par le chef de département faisant fonction de directeur adjoint à la date de publication du présent décret.

Ces personnels sont classés à l'échelon de la carrière comportant un indice égal à celui qu'ils détiennent à cette même date avec une ancienneté d'échelon correspondant au temps pendant lequel ils auront exercé ces fonctions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 1976 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance