Décret n°76-966 du 21 octobre 1976

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'emploi de directeur adjoint de l'office comporte six échelons. La durée du temps passé dans les échelons est fixée à dix-huit mois pour les quatre premiers échelons et à deux ans pour le cinquième échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 1976 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance