Décret n°76-966 du 21 octobre 1976

Article 4

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Article 4

Les emplois de directeur de l'office et de directeur du centre comportent chacun trois échelons.

La durée du temps passé dans les échelons est fixé à deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 28 octobre 1976 au samedi 22 octobre 2005

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