Abrogé par Décret 85-317 1985-03-08 art. 17 JORF 10 mars 1985
Créé le 5 octobre 1976 · Abrogé le 10 mars 1985
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Les membres du conseil ne résidant pas dans la ville où le conseil d'administration se réunit reçoivent des indemnités pour frais de déplacement et de séjour calculées dans les conditions prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966. Pour l'application de ces dispositions, les fonctionnaires et les agents de l'Etat désignés en tant que tels sont indemnisés suivant les taux et tarifs applicables aux fonctionnaires du groupe auquel ils appartiennent. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire sont indemnisées suivant les taux et tarifs applicables aux fonctionnaires classés dans le groupe I.