Abrogé3 juillet 1996
Abrogé par Décret n°96-596 du 27 juin 1996 - art. 19 (Ab) JORF 3 juillet 1996
Créé le 14 septembre 1976
Le cadavre, ou au moins la tête, des animaux contaminés ou suspects abattus ou trouvés morts est envoyé à la direction départementale des services vétérinaires en vue de la confirmation ou de l'établissement du diagnostic.