Abrogé3 juillet 1996
Abrogé par Décret n°96-596 du 27 juin 1996 - art. 19 (Ab) JORF 3 juillet 1996
Créé le 14 septembre 1976
Les maires arrêtent les dispositions complémentaires que les circonstances locales rendent nécessaires. Ils informent en particulier les habitants, par tous moyens qu'ils jugent appropriés, des conditions dans lesquelles se dérouleront les opérations de destruction. Ils veillent à ce que les cadavres des animaux détruits soient livrés à l'équarrissage ou enfouis.