Abrogé3 juillet 1996
Abrogé par Décret n°96-596 du 27 juin 1996 - art. 19 (Ab) JORF 3 juillet 1996
Créé le 14 septembre 1976
Les articles 11 à 14 du décret du 6 octobre 1904 sont abrogés.
L'article 2 du même décret est abrogé en tant qu'il concerne la rage.
L'article 2 du même décret est abrogé en tant qu'il concerne la rage.