Décret n°76-801 du 19 août 1976

Article 30

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade ou de services

Grades et échelons

Commissaire général Inspecteur :

 

Commissaire général de division aérienne :

2e échelon

 

2e échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire général :

 

Commissaire général de brigade aérienne :

Echelon unique

 

Echelon unique

Commissaire colonel :

 

Commissaire colonel :

6e échelon

 

Echelon exceptionnel

5e échelon

 

2e échelon

4e échelon

 

2e échelon

3e échelon

 

1er échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire lieutenant-colonel :

 

Commissaire lieutenant-colonel :

3e échelon

 

3e échelon

2e échelon

 

2e échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire commandant :

 

Commissaire commandant :

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire capitaine :

 

Commissaire capitaine :

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire lieutenant :

 

Commissaire lieutenant :

6e échelon

 

5e échelon

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire sous lieutenant :

 

Commissaire sous lieutenant :

6e échelon

 

3e échelon

5e échelon

 

3e échelon

4e échelon

 

2e échelon

3e échelon

Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans

2e échelon

3e échelon

Ancienneté de service inférieure à 5 ans

1er échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Les pensions des commissaires de l'air admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux commissaires de l'air en activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de grade ou de services

Grades et échelons

Commissaire général Inspecteur :

 

Commissaire général de division aérienne :

2e échelon

 

2e échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire général :

 

Commissaire général de brigade aérienne :

Echelon unique

 

Echelon unique

Commissaire colonel :

 

Commissaire colonel :

6e échelon

 

Echelon exceptionnel

5e échelon

 

2e échelon

4e échelon

 

2e échelon

3e échelon

 

1er échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire lieutenant-colonel :

 

Commissaire lieutenant-colonel :

3e échelon

 

3e échelon

2e échelon

 

2e échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire commandant :

 

Commissaire commandant :

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire capitaine :

 

Commissaire capitaine :

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire lieutenant :

 

Commissaire lieutenant :

6e échelon

 

5e échelon

5e échelon

 

4e échelon

4e échelon

 

3e échelon

3e échelon

 

2e échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Commissaire sous lieutenant :

 

Commissaire sous lieutenant :

6e échelon

 

3e échelon

5e échelon

 

3e échelon

4e échelon

 

2e échelon

3e échelon

Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans

2e échelon

3e échelon

Ancienneté de service inférieure à 5 ans

1er échelon

2e échelon

 

1er échelon

1er échelon

 

1er échelon

Les pensions des commissaires de l'air admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux commissaires de l'air en activité.