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Décret n°76-719 du 26 juillet 1976

Article 1

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Article 1

Les élèves officiers de carrière recrutés au titre du corps des vétérinaires biologistes des armées contractent un engagement au titre de l'école du service de santé des armées de Lyon pour une durée égale à celle de leur scolarité.

Le commandant de ladite école reçoit les engagements des intéressés ainsi que les demandes en vue de leur admission à l'état d'officier de carrière prévues à l'article 31 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1976 · Abrogé le 5 mai 2008

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Engagement des élèves vétérinaires de l'armée

Résumé. Les futurs vétérinaires de l'armée signent un engagement pendant leur formation à Lyon.

Les élèves officiers de carrière recrutés au titre du corps des vétérinaires biologistes des armées contractent un engagement au titre de l'école du service de santé des armées de Lyon pour une durée égale à celle de leur scolarité.

Le commandant de ladite école reçoit les engagements des intéressés ainsi que les demandes en vue de leur admission à l'état d'officier de carrière prévues à l'article 31 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1976 au dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance