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Décret n°76-719 du 26 juillet 1976

relatif aux élèves officiers de carrière du corps des vétérinaires biologistes des armées

Abrogé5 mai 2008
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le code de la nationalité française ;

Vu la loi n° 71-460 du 18 juin 1971 relative au corps des vétérinaires biologistes des armées ;

Vu le décret n° 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées,

Créé le 1 septembre 1976 · Abrogé le 5 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des élèves vétérinaires de l'armée

Résumé. Les futurs vétérinaires de l'armée signent un engagement pendant leur formation à Lyon.

Les élèves officiers de carrière recrutés au titre du corps des vétérinaires biologistes des armées contractent un engagement au titre de l'école du service de santé des armées de Lyon pour une durée égale à celle de leur scolarité.

Le commandant de ladite école reçoit les engagements des intéressés ainsi que les demandes en vue de leur admission à l'état d'officier de carrière prévues à l'article 31 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée.

Créé le 1 septembre 1976 · Abrogé le 5 mai 2008

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Formation des élèves officiers vétérinaires des armées

Résumé. Les élèves officiers vétérinaires des armées suivent une formation spécifique dans les écoles vétérinaires, avec un encadrement militaire adapté.

Les dispositions du décret du 13 mai 1975 susvisé sont applicables aux élèves officiers de carrière du corps des vétérinaires biologistes des armées sous réserve des adaptations suivantes :

I - Les élèves officiers de carrière du corps des vétérinaires biologistes des armées accomplissent leurs études, en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, dans les écoles nationales vétérinaires.

Ils peuvent être appelés à effectuer des stages pratiques dans les établissements militaires ou universitaires.

II - Un vétérinaire biologiste des armées, désigné par le ministre de la défense, est chargé de l'encadrement de ces élèves. Il en est responsable devant le commandant de l'école du service de santé des armées de Lyon. Il élabore, selon les directives de celui-ci, les programmes des enseignements dispensés par l'école ; il assure la coordination technique de ces enseignements et de ceux des écoles nationales vétérinaires.

Il est chargé de l'application des programmes ainsi définis.

III - Lorsque le conseil d'administration ou le conseil de discipline de l'école du service de santé des armées de Lyon examine le cas d'élèves vétérinaires biologistes, ces conseils comprennent obligatoirement le vétérinaire biologiste des armées chargé de l'encadrement desdits élèves, en remplacement de l'un des membres prévus aux articles 16 et 23 du décret du 13 mai 1975 susvisé.

IV - Le détachement temporaire visé au dernier alinéa de l'article 22 du décret du 13 mai 1975 est effectué dans une formation vétérinaire.

Créé le 1 septembre 1976 · Abrogé le 5 mai 2008

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Décret sur la formation des vétérinaires militaires

Résumé. Un décret est publié pour organiser la formation des futurs vétérinaires de l'armée, avec des règles spécifiques pour leur encadrement et leur éducation.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er septembre 1976 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, JACQUES CHIRAC.

Le ministre de la défense, YVON BOURGES.

En vigueur du mercredi 1 septembre 1976 au dimanche 4 mai 2008

Décret n°76-719 du 26 juillet 1976
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Article 3