Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 11 juillet 1976
La déclaration prévue à l'article L. 10-2 du code de la santé publique est faite :
Pour les enfants âgés de moins de deux ans, sur les certificats de santé inclus dans le carnet de santé et sur le carnet de santé ;
Pour les assujettis âgés de plus de deux ans, sur le carnet de santé ;
A titre provisoire, pour les assujettis ne possédant pas de carnet de santé, sur une carte-lettre mise gratuitement à la disposition de tous les docteurs en médecine et sages-femmes.
Cette déclaration sera adressée au médecin responsable des vaccinations à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du département où la vaccination a été effectuée.
Pour les enfants âgés de moins de deux ans, sur les certificats de santé inclus dans le carnet de santé et sur le carnet de santé ;
Pour les assujettis âgés de plus de deux ans, sur le carnet de santé ;
A titre provisoire, pour les assujettis ne possédant pas de carnet de santé, sur une carte-lettre mise gratuitement à la disposition de tous les docteurs en médecine et sages-femmes.
Cette déclaration sera adressée au médecin responsable des vaccinations à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du département où la vaccination a été effectuée.