La déclaration prévue à l'article L. 10-2 du code de la santé publique est faite :
Pour les enfants âgés de moins de deux ans, sur les certificats de santé inclus dans le carnet de santé et sur le carnet de santé ;
Pour les assujettis âgés de plus de deux ans, sur le carnet de santé ;
A titre provisoire, pour les assujettis ne possédant pas de carnet de santé, sur une carte-lettre mise gratuitement à la disposition de tous les docteurs en médecine et sages-femmes.
Cette déclaration sera adressée au médecin responsable des vaccinations à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du département où la vaccination a été effectuée.

La carte-lettre doit contenir les précisions ci-après :
Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne vaccinée ;
Examens médicaux et tests biologiques effectués préalablement à la vaccination ;
Date de ces examens, date de la vaccination ;
Numéro du lot du vaccin et nom du fabricant.
La carte-lettre doit être datée et signée par le vaccinateur qui doit faire figurer également son nom et son adresse.