Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 23 octobre 1996 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base
Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base
Arrêté du 25 juin 1992 fixant pour 1992 les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget Economie, finances et budget (III. - Industrie) de la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base affectées à la direction de la sûreté des installations nucléaires