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Décret n°76-48 du 9 janvier 1976

Abrogé27 septembre 1992par Décret 91-986 1991-09-23 art. 3 JORF 27 septembre 1991 en vigueur le 27 septembre 1992
4 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 11 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1982 modifié relatif à la construction du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
Arrêté du 21 décembre 1990 agréant un organisme pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret no 78-779 du 17 juillet 1978 modifié pour le matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses
Arrêté du 31 octobre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-09-1979 PORTANT APPLICATION DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES,ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 09-01-1976
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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