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Arrêté du 31 octobre 1986

COMPLETANT L'ARRETE DU 04-09-1979 PORTANT APPLICATION DU REGLEMENT SUR LA PROTECTION DU PERSONNEL DANS LES MINES ET CARRIERES QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES,ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 09-01-1976

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L'ANNEXE 64-3 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE PAR L'ART. 6.(MONTRE-BRACELET ELECTRONIQUE OU ELECTRIQUE).

Arrêté du 31 octobre 1986