Abrogé28 juillet 1991
Créé le 2 juin 1976
Le directeur représente l'agence dans tous les actes de la vie civile ; il est ordonnateur des recettes et des dépenses ; il assure le fonctionnement de l'ensemble des services et la gestion du personnel de l'agence.
Le directeur prépare les affaires soumises aux délibérations du conseil d'administration. Il assure l'exécution de celles-ci et, à cet effet, est habilité à prendre toutes mesures particulières qui s'avèrent nécessaires notamment pour :
1° Passer au nom de l'agence tous actes, contrats, accords ou conventions, assurer la liquidation de toutes les recettes et dépenses, établir tous ordres de recettes et ordonnancements ;
2° Effectuer tous les actes relatifs à des droits de propriété industrielle ;
3° Représenter l'agence en justice, consentir à tous acquiescements, désistements ou toutes transactions, mainlevées d'inscription, de saisie et d'opposition, avant ou après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et le placement des réserves, procéder à toutes acquisitions, aliénations et transferts de valeurs ;
4° Procéder, sous réserve des approbations prévues ci-dessus, à tous achats, ventes ou locations d'immeubles, contracter tous emprunts, constituer nantissement ou hypothèque ;
5° Conclure les contrats individuels de travail, nommer, licencier les membres du personnel de toutes catégories.
Le directeur prépare les affaires soumises aux délibérations du conseil d'administration. Il assure l'exécution de celles-ci et, à cet effet, est habilité à prendre toutes mesures particulières qui s'avèrent nécessaires notamment pour :
1° Passer au nom de l'agence tous actes, contrats, accords ou conventions, assurer la liquidation de toutes les recettes et dépenses, établir tous ordres de recettes et ordonnancements ;
2° Effectuer tous les actes relatifs à des droits de propriété industrielle ;
3° Représenter l'agence en justice, consentir à tous acquiescements, désistements ou toutes transactions, mainlevées d'inscription, de saisie et d'opposition, avant ou après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et le placement des réserves, procéder à toutes acquisitions, aliénations et transferts de valeurs ;
4° Procéder, sous réserve des approbations prévues ci-dessus, à tous achats, ventes ou locations d'immeubles, contracter tous emprunts, constituer nantissement ou hypothèque ;
5° Conclure les contrats individuels de travail, nommer, licencier les membres du personnel de toutes catégories.