Décret n°76-409 du 12 mai 1976

Article 3

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Article 3

Les chefs des services interdépartementaux de l'industrie et des mines définissent les orientations de l'activité exercée, dans les limites de leur compétence territoriale, par les chefs des circonscriptions métrologiques.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Les chefs des services interdépartementaux de l'industrie et des mines définissent les orientations de l'activité exercée, dans les limites de leur compétence territoriale, par les chefs des circonscriptions métrologiques.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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