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Arrêté du 24 avril 1989
FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES PREVUE PAR LE DECRET SUSVISE,A COMPTER DU 01-01-1989:
TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: 28271FRS;
CONTRACTUELS A,1,2 ET 3 B: 30289FRS;
CONTRACTUELS 2A: 22716FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-03-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.
Arrêté du 24 avril 1989