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Arrêté du 21 avril 1987

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX ANNUELS DE CETTE INDEMNITE,A COMPTER DU 01-01-1986:

TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: 27035FRS;

CONTRACTUELS A,1,2 ET B: 28965FRS;

CONTRACTUELS 2A: 21723FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 27-01-1987.

Arrêté du 21 avril 1987