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Arrêté du 17 mars 1988

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES ATTRIBUEE AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS ET A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE L'ORDRE TECHNIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES PREVUE PAR LE DECRET 76317 DU 07-04-1976.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-04-1987.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 17 mars 1988