Décret n°76-303 du 2 avril 1976

Article 1

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Article 1

Pour l'octroi des allocations prévues par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'action sociale et des familles, il est tenu compte, d'une part, de la situation familiale des jeunes gens, d'autre part, du montant des ressources dont dispose la famille.

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En vigueur depuis le 8 avril 1976 · Dernière version le 23 décembre 2000

Pour l'octroi des allocations prévues par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'action sociale et des familles, il est tenu compte, d'une part, de la situation familiale des jeunes gens, d'autre part, du montant des ressources dont dispose la famille.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000

En vigueur du jeudi 8 avril 1976 au vendredi 22 décembre 2000

Source : Légifrance