Article L212-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du calcul de l'allocation d'aide sociale aux familles
Résumé Un texte officiel précise comment calculer l'aide pour les familles dont les soutiens sont en service national.
Un décret en Conseil d'Etat détermine le mode de calcul de l'allocation prévue à l'article L. 212-1.
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