Abrogé par Décret n°2006-973 du 1 août 2006 - art. 2 (V) JORF 4 août 2006
Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 4 août 2006
Une prime spéciale de sujétion, calculée en fonction d'un pourcentage appliqué au traitement budgétaire brut, ainsi qu'une prime forfaitaire mensuelle peuvent être attribuées aux aides soignants de l'institution nationale des invalides. Ces primes sont payables mensuellement et à terme échu. Elles sont réduites, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.