En vigueur depuis le 26 mars 1976
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 4e échelon
SITUATION NOUVELLE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 4e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 3e échelon
SITUATION NOUVELLE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 3e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 2e échelon : A partir de 2 ans
SITUATION NOUVELLE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 3e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 2e échelon : Avant 2 ans
SITUATION NOUVELLE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 2e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 1er échelon : A partir de 2 ans
SITUATION NOUVELLE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 2e échelon
SITUATION ANCIENNE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 1er échelon : Avant 2 ans
SITUATION NOUVELLE :
Sous-lieutenant de port de classe normale : 1er échelon
Les pensions des fonctionnaires admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret ou les pensions de leurs ayants droit seront revisées à compter de la date de son application aux personnels en activité.