Créé le 1 juillet 1974
Les prestations journalières versées aux personnels régis par le présent décret par la sécurité sociale viennent en déduction des rémunérations versées en application des articles 9 et 10 ci-dessus.
Décret n°76-211 du 26 février 1976
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 1974