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Décret n°76-203 du 1 mars 1976

Article 8

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Article 8

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 68-302 du 2 avril 1968.

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Créé le 2 mars 1976 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Abrogation des dispositions contraires

Résumé. Un décret annule toutes les règles qui le contredisent, surtout celles d'un ancien décret de 1968.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 68-302 du 2 avril 1968.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mars 1976 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance