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Décret n°68-302 du 2 avril 1968

PLAN ET PRODUCTIVITE CENTRE NATIONAL D'INFORMATION POUR LA PRODUCTIVITE DES ENTREPRISES,

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1295 du 24 décembre 2025art. 1

En vigueur du vendredi 5 avril 1968 au mercredi 31 décembre 2025

Décret n°68-302 du 2 avril 1968