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Décret n°76-203 du 1 mars 1976

Article 1

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Article 1

L'association prévue par le décret n° 68-302 du 2 avril 1968 prendra le nom de Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.

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Créé le 2 mars 1976 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Création d'un centre pour la formation permanente

Résumé. Un décret de 1968 crée un centre pour promouvoir l'information sur la formation continue.

L'association prévue par le décret n° 68-302 du 2 avril 1968 prendra le nom de Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mars 1976 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance