Abrogé1 janvier 2026
Créé le 2 mars 1976
L'association prévue par le décret n° 68-302 du 2 avril 1968 prendra le nom de Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
Décret n°76-203 du 1 mars 1976
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mardi 2 mars 1976 au mercredi 31 décembre 2025
L'association prévue par le décret n° 68-302 du 2 avril 1968 prendra le nom de Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.