Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 25 juillet 2007
L'institut national du sport et de l'éducation physique, ci-après dénommé I.N.S.E.P, créé par l'article 8 de la loi susvisée du 29 octobre 1975, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.