Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976

Article 1

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Article 1

L'institut national du sport et de l'éducation physique, ci-après dénommé I.N.S.E.P, créé par l'article 8 de la loi susvisée du 29 octobre 1975, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

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Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 25 juillet 2007

L'institut national du sport et de l'éducation physique, ci-après dénommé I.N.S.E.P, créé par l'article 8 de la loi susvisée du 29 octobre 1975, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

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En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance