Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976
Chapitre II : Recrutement
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Chapitre II : Recrutement
Recrutement au grade d'officier de 3e classe
Recrutement au grade d'officier de 2e classe