Abrogé par Décret n°2006-389 du 30 mars 2006 - art. 3 (Ab) JORF 1er avril 2006 en vigueur le 15 avril 2006
Créé le 21 décembre 1976 · Abrogé le 15 avril 2006
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret (tableau non reproduit).