Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976

Article 1

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Article 1

Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret (tableau non reproduit).

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En vigueur du mardi 21 décembre 1976 au vendredi 14 avril 2006

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