Abrogé15 avril 2006
Créé le 21 décembre 1976 · Abrogé le 15 avril 2006
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 décembre 1976 · Abrogé le 15 avril 2006
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 15 avril 2006
En vigueur du mardi 21 décembre 1976 au vendredi 14 avril 2006
Source : Légifrance