Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976

Article 2

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 avril 2006

Créé le 21 décembre 1976 · Abrogé le 15 avril 2006

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 avril 2006

En vigueur du mardi 21 décembre 1976 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance