Décret n°76-1170 du 14 décembre 1976

Article 1

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Article 1

La nomination aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est prononcée, sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par décret du Président de la République pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Créé le 19 décembre 1976 · Abrogé le 6 octobre 2017

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Nomination des chefs de service à la Légion d'honneur

Résumé. Le Président de la République nomme les chefs de service de la Légion d'honneur sur proposition du grand chancelier.

La nomination aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est prononcée, sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par décret du Président de la République pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 1976 au jeudi 5 octobre 2017

Source : Légifrance