Créé le 19 décembre 1976 · Abrogé le 6 octobre 2017
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Nomination des chefs de service à la Légion d'honneur
La nomination aux emplois de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est prononcée, sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, par décret du Président de la République pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice.