Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976

Article 2

Créé le 1 août 1995 · En vigueur depuis le 14 mai 2006

L'emploi de directeur départemental et de directeur régional adjoint comporte huit échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon requise pour atteindre l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour chacun des six premiers échelons et à trois ans pour le 7e.
Peuvent seuls accéder au 8e échelon prévu au premier alinéa les directeurs départementaux occupant des emplois classés hors catégorie et les directeurs régionaux adjoints occupant des emplois classés en 1re catégorie. Ce classement est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mai 2006

L'emploi de directeur départemental et de directeur régional adjoint comporte huit échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon requise pour atteindrel'échelon supérieur est fixée à deux ans pour chacun des six premiers échelons et à trois anspour le 7e. Peuvent seuls accéder au 8eéchelon prévu au premier alinéa les directeurs départementaux occupant des emplois classés hors catégorie etles directeurs régionaux adjoints occupant des emplois classés en 1re catégorie. Ce classement est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de la fonction publiqueet du budget.

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 13 mai 2006

L'emploi de directeur départemental ou de directeur régional adjoint comporte sept échelons.

La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à :

Dix-huit mois pour le 1er échelon ;

Deux ans pour les 2e, 3e, 4e, 5e et 6e échelons.