Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976

Article 10

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Article 10

Les fonctionnaires du ministère chargé de la jeunesse et des sports qui, à la date de publication du présent décret, occupent respectivement des fonctions de directeur régional ou de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs peuvent, par dérogation aux dispositions qui précèdent, être nommés à ces mêmes emplois.

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Abrogé3 avril 1994

Créé le 11 décembre 1976 · Abrogé le 3 avril 1994

Les fonctionnaires du ministère chargé de la jeunesse et des sports qui, à la date de publication du présent décret, occupent respectivement des fonctions de directeur régional ou de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs peuvent, par dérogation aux dispositions qui précèdent, être nommés à ces mêmes emplois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 avril 1994

En vigueur du samedi 11 décembre 1976 au samedi 2 avril 1994

Source : Légifrance