Abrogé1 octobre 2012
Abrogé par Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 - art. 23
Créé le 26 février 1995 · En vigueur du 1 mars 2009 au 30 septembre 2012
Les fonctionnaires régis par les dispositions du présent décret participent aux activités des services extérieurs du ministère chargé des transports en ce qui concerne les transports ferroviaires et routiers. Ils peuvent être exceptionnellement affectés à l'administration centrale.
Les contrôleurs des transports terrestres exercent le contrôle sur route des personnels, des véhicules et des chargements ainsi que le contrôle sur pièces au siège de l'entreprise.
Les contrôleurs divisionnaires encadrent l'action des personnels de contrôle placés sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement . Ils veillent en particulier à la bonne coordination des actions de contrôle.
Ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan régional de contrôle des transports routiers.
Ils animent et dirigent les opérations de contrôle, spécialement les plus complexes, et contribuent à la formation des personnels.
Les contrôleurs des transports terrestres exercent le contrôle sur route des personnels, des véhicules et des chargements ainsi que le contrôle sur pièces au siège de l'entreprise.
Les contrôleurs divisionnaires encadrent l'action des personnels de contrôle placés sous l'autorité du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement . Ils veillent en particulier à la bonne coordination des actions de contrôle.
Ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan régional de contrôle des transports routiers.
Ils animent et dirigent les opérations de contrôle, spécialement les plus complexes, et contribuent à la formation des personnels.