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Décret n°75-903 du 3 octobre 1975

Article 40

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Article 40

La Banque de France et les instituts d'émission des départements et territoires d'outre-mer se communiquent, aux fins de diffusion et dans des conditions arrêtées d'un commun accord, les informations recueillies en application des dispositions du présent décret.

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Abrogé24 mai 1992

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 24 mai 1992

La Banque de France et les instituts d'émission des départements et territoires d'outre-mer se communiquent, aux fins de diffusion et dans des conditions arrêtées d'un commun accord, les informations recueillies en application des dispositions du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 mai 1992

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au samedi 23 mai 1992

Source : Légifrance