Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 24 mai 1992
Les attributions dévolues par le présent décret à la Banque de France sont, dans les départements et territoires d'outre-mer, exercées par les établissements assurant le service de l'émission.
Décret n°75-903 du 3 octobre 1975
Les attributions dévolues par le présent décret à la Banque de France sont, dans les départements et territoires d'outre-mer, exercées par les établissements assurant le service de l'émission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 24 mai 1992
Les attributions dévolues par le présent décret à la Banque de France sont, dans les départements et territoires d'outre-mer, exercées par les établissements assurant le service de l'émission.
Abrogé depuis le dimanche 24 mai 1992
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au samedi 23 mai 1992
Source : Légifrance