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Décret n°75-903 du 3 octobre 1975

Article 39

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Article 39

Les attributions dévolues par le présent décret à la Banque de France sont, dans les départements et territoires d'outre-mer, exercées par les établissements assurant le service de l'émission.

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Abrogé24 mai 1992

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 24 mai 1992

Les attributions dévolues par le présent décret à la Banque de France sont, dans les départements et territoires d'outre-mer, exercées par les établissements assurant le service de l'émission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 mai 1992

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au samedi 23 mai 1992

Source : Légifrance