Décret n°75-891 du 23 septembre 1975

Article 8

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Article 8

Peuvent être exonérés de la cotisation au régime de prestations complémentaires de vieillesse, à compter de l'année suivant celle de leur soixante-dixième anniversaire, les auxiliaires médicaux qui en font la demande dans les trois mois suivant l'appel de cotisation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1975 · Dernière version le 1 juillet 2026

Peuvent être exonérés de la cotisation au régime de prestations complémentaires de vieillesse, à compter de l'année suivant celle de leur soixante-dixième anniversaire, les auxiliaires médicaux qui en font la demande dans les trois mois suivant l'appel de cotisation.

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En vigueur du mardi 1 juillet 1975 au mardi 30 juin 2026

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