Décret n°75-888 du 23 septembre 1975

Article 4

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Article 4

Les contremaîtres sont soumis aux règles de nomination et d'avancement fixées par le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970.

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Abrogé1 août 1990

Créé le 1 janvier 1974 · Abrogé le 1 août 1990

Les contremaîtres sont soumis aux règles de nomination et d'avancement fixées par le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990

En vigueur du mardi 1 janvier 1974 au mardi 31 juillet 1990

Source : Légifrance