Abrogé1 août 1990
Créé le 1 janvier 1974
Les contremaîtres sont soumis aux règles de nomination et d'avancement fixées par le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970.
Décret n°75-888 du 23 septembre 1975
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 août 1990
En vigueur du mardi 1 janvier 1974 au mardi 31 juillet 1990
Les contremaîtres sont soumis aux règles de nomination et d'avancement fixées par le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970.